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Le temps dans la médiation familiale en cas d'enlèvement international d'enfant par le parent

Mémoire de recherche

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Introduction

Point mort. Le temps se fige : sidération : l'enfant n'est plus là. L'enfant a été enlevé par son parent.

Puis subitement, le temps s'accélère c'est une course : fuir ou retrouver, franchir les frontières, se cacher ou rechercher la justice, récupérer. Les histoires d'enlèvements internationaux d'enfant par l'un des parents passionnent ; Jamais sans ma fille1 a marqué l'imaginaire collectif en incarnant la peur de l'enlèvement de l'enfant par l'autre, papa ou maman. L'engouement médiatique n'a cessé depuis. Les émissions quotidiennes, les podcasts, les webinaires invitent les acteurs et témoins de cette tragédie. Ces conflits sont douloureux et cristallisent les émotions, les différences juridiques, culturelles et religieuses.

Dans ce contexte particulièrement sensible, la justice française définit l'enlèvement international comme « le déplacement à l'étranger d'un enfant par l'un de ses parents, lorsqu'il ne respecte pas le droit de garde (qui correspond en France à l'autorité parentale) de l'autre parent. Ou le fait pour un parent de retenir à l'étranger, à l'issue d'un séjour déterminé, un enfant qui n'y réside pas habituellement est aussi considéré comme un enlèvement »2. On remarque la notion d'espace mais aussi la notion du temps.

En effet dans un cas d'enlèvement international d'enfant par l'un des parents, le temps est crucial : il intensifie le drame qui se joue. La perception du temps varie : pour le parent « ravisseur », auteur de l'enlèvement, le temps s'allonge, il ne passe pas assez vite. Pour le parent « laissé pour compte », « victime » de l'enlèvement, le temps se contracte, chaque minute compte, chaque jour aggrave sa situation. Enfin pour l'enfant son temps est broyé, ses repères sont démolis. Cette pression temporelle est intrinsèque à ce type de conflit familial international ; Les parents agissent vite sans recul, ce qui les précipitent vers leur destin tragique ; leur fatalité : le rapport de force et /ou le contre-enlèvement.

S'y ajoute la pression juridique, imposée par les instruments conventionnels : la Convention de la Haye de 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, et réglementaire Bruxelles II bis ter du 25 juin 2019. Ces textes applicables aux pays signataires, imposent un retour immédiat de l'enfant dès qu'une procédure est engagée devant un tribunal ; afin d'éviter que celui-ci ne s'adapte à son nouvel environnement, compliquant son retour. L'article 12 de la Convention de la Haye précité, dispose que le délai pour agir en justice est d'un an à compter du déplacement illicite de l'enfant ou du non-retour. D'après ces deux textes, article 22 du Règlement Bruxelles II bis ter et article 11 3) de la Convention de la Haye, les juges ont six semaines à compter de leur saisine pour se prononcer sur le retour ou non de l'enfant. En pratique la procédure peut durer plus longtemps, des mois voire des années (en cas par exemple, d'appel de la décision de retour ou de non-retour, de demande de report d'audience …).

Ainsi l'exigence de célérité concerne tous les protagonistes de cette tragédie. Le médiateur inclus ; en effet face à la complexité des affaires d'enlèvements internationaux, les parents sont encouragés à s'engager dans la voie de la médiation. Or même si l'objectif commun du juge et du médiateur est l'intérêt supérieur de l'enfant de maintenir des liens avec ses deux parents3 (la coparentalité4), les chemins pour y arriver sont différents. Il convient de noter que la coparentalité est un droit occidental né dans les sociétés démocratiques et libérales. Dans d'autres sociétés notamment africaines asiatiques, cette notion n'existe pas ou du moins n'est pas nommée. L'enfant est pris en charge par un groupe, un collectif : grands-parents, tantes etc. Nous nous limiterons à la conception occidentale de la parentalité à savoir la coparentalité du père et de la mère.

Ainsi le juge exige le retour immédiat de l'enfant dans son pays de résidence habituelle. Tandis que le médiateur tente la reconstruction du lien des parents entre eux puis avec l'enfant. Le jugement suit une procédure quasi automatisée, la médiation est un processus. Pour rappel « la médiation familiale internationale est conduite par un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir de décision, tenu à la confidentialité, dont le rôle est d'aider les personnes résidant ou projetant de vivre sur des territoires différents, à retrouver une communication qui leur permettra de construire elles-mêmes leur accord »5. La médiation internationale est donc un long cheminement.

Seulement le médiateur aussi entend le tic-tac de l'horloge du délai. Se pose alors la question : Est-ce que le temps dans le cas d'enlèvement international d'enfant par l'un des parents, est un frein ou un moteur à la médiation ?

Parvenir à une médiation aux vues des spécificités de la médiation familiale internationale (différences de nationalités, de systèmes juridiques, de culture etc) avec les exigences temporelles, est un défi de taille.

La pression temporelle représenterait alors un frein à la médiation familiale internationale (I). Néanmoins le temps pourrait constituer un moteur au processus de médiation familiale internationale, en permettant aux parties de cheminer progressivement vers une compréhension mutuelle et la réalisation d'un accord durable (II).

Notes

  1. Betty Mahmoody, Jamais sans ma fille, autobiographie, Fixot, 1987. Film de Brian Gilbert, 1990.
  2. Définition de justice.fr
  3. Convention de New York relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989, art. 9.3
  4. M.C. Hale, Kristin M. Lindahl, Coparenting: A Conceptual and Clinical Examination of Family Systems, American Psychological Association, 2011.
  5. Danièle Ganancia, La médiation familiale internationale, la diplomatie du cœur dans les enlèvements d'enfants, Érès, 2007, p. 3.

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Pour citer ce travail : GTB Médiation Internationale, « Le temps dans la médiation familiale en cas d'enlèvement international d'enfant par le parent », 2024.

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