Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet et des services de médiation proposés par GTB Mediation L.L.C-FZ, société établie à Dubai, Émirats Arabes Unis.

Article 2 – Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

Article 3 – Services proposés

GTB Mediation L.L.C-FZ propose des services de médiation familiale internationale et de médiation en entreprise. Ces services sont fournis en ligne depuis Dubai, U.A.E, à destination de clients francophones et turcophones dans le monde entier.

• Médiation familiale internationale
• Médiation en cas d'enlèvement parental international
• Médiation successorale internationale
• Médiation en entreprise

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de GTB Mediation L.L.C-FZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 6 – Protection des données personnelles

Conformément à notre politique de confidentialité, les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@gtbmediation.com.

Article 7 – Responsabilité

GTB Mediation L.L.C-FZ s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. La médiation ne se substitue pas à un avis juridique et ne garantit pas l'aboutissement d'un accord.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. En cas de litige, les tribunaux de Dubai seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.